Déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données s’applique à tous nos cocontractants, respectivement futurs cocontractants, visiteurs de notre site internet et tout autre tiers ayant affaire à et dont les données personnelles sont traitées par la société à responsabilité limitée « z6creation S.à r.l » (ci-après repris sous le terme « Personnes Concernées »).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après « RGPD», la présente Déclaration a pour objet d’informer les Personnes Concernées sur le traitement de leurs données personnelles.
La société à responsabilité limitée « z6creation S.à r.l. » a son siège social à 3, rue des Sports L-8449 Steinfort  et est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 121863 Lu. (ci-après dénommé « Z6CREATION »).

En conformité avec le RGDP, Z6CREATION est le responsable du traitement des données à caractère personnel.

La base juridique

La base juridique principale pour le traitement des données personnelles des Personnes Concernées peut être, entre autres, la bonne exécution de notre relation contractuelle avec les Personnes Concernées, respectivement l’entrée en relation contractuelle.

Le traitement des données personnelles des Personnes Concernées peut également être basé sur le consentement (comme par exemple l’inscription à notre newsletter ou à la prise de contact avec nous via notre site internet). Le consentement peut être retiré à tout moment.  Par contre, si le traitement des données personnelles des Personnes Concernées est en parallèle basé sur une autre base légale, le retrait du consentement n'aura en principe pas d'impact sur le traitement effectué par Z6CREATION (ou du moins pas sur l'intégralité du traitement).

Une autre base légale pour le traitement des données personnelles des Personnes Concernées peut être l’intérêt légitime de Z6CREATION, sinon l’application d’une obligation légale qui imposerait le traitement à Z6CREATION.

Données personnelles éventuellement recueillies et traitées

  • Prénom et nom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • Numéros de téléphone
  • Date et lieu de naissance
  • Numéro de sécurité sociale
  • Photo et/ou toute autre reproduction des Personnes Concernées

La collecte de données personnelles


Les données personnelles seront p.ex. collectées lors de la première prise en contact avec Z6CREATION, lorsque les Personnes Concernées remplissent des formulaires ou en communiquant par exemple par téléphone ou par e-mail avec nous et sinon dans le cadre de la relation contractuelle conclue entre les Personnes Concernées et Z6CREATION.

Le but et le traitement / l'utilisation des données personnelles

Z6CREATION collecte les données personnelles primordialement afin de pouvoir exécuter ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses cocontractants, envoyer les newsletters aux personnes intéressés, respectivement répondre aux questions diverses de ces dernières.

Par conséquent, Z6CREATION conservera les données, entre autres sous forme électronique et uniquement pour un usage professionnel ; elles peuvent  être stockées, respectivement transférées en tout autre lieu de travail de Z6CREATION à un sous-traitant ou autre cocontractant de Z6CREATION, ainsi qu’à toute administration ou autorité publique si ces transferts ou traitements sont reliés à la finalité pour laquelle les données ont été collectées, respectivement pour tout autre motif légitime s’appliquant à Z6CREATION (p.ex. si le transfert doit se faire sur base d’une obligation légale).
Les données collectées seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ceci sans préjudice du droit de Z6CREATION de conserver certaines données pour une durée plus  longue en raison d’obligations légales / réglementaires s’appliquant à Z6CREATION, respectivement en raison de situations exceptionnelles qui justifieraient une conservation plus longue (procédure judiciaire etc.).

Qui sera en contact avec les données personnelles des Personnes Concernées ?

En fonction des données concernées, les personnes occupant les postes suivants interviendront sur les données personnelles:

  • Direction
  • Web développer
  • Graphiste
  • Marketeur

Droits

Les Personnes Concernées peuvent faire valoir les droits suivants :

  • 
le droit d'être dûment informé de l'utilisation et du traitement des données personnelles conformément au RGPD ;
  • le droit d'accéder aux données personnelles conformément au RGPD;
  • le droit de rectifier les données personnelles, le droit d'exiger l'effacement des données personnelles, à condition que les contraintes et obligations légales applicables à Z6CREATION ne soient pas en conflit avec une telle demande;
  • le droit d'obtenir dans des situations particulières spécifiées dans le RGPD, la restriction du traitement pour que les données personnelles ne puissent être traitées qu'avec le consentement de la Personne Concernée (sans préjudice de notre droit de stocker les données conformément à la loi sur la protection des données). L'exécution de ce droit n'a pas d'impact sur les traitements précédents;
  • le droit de la Personne Concernée de recevoir dans des situations particulières spécifiées dans le RGPD, toutes les données personnelles qui la concernent et qui ont été fournies par elle à Z6CREATION et de transférer ces données à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données). Z6CREATION se réserve le droit de facturer des frais pour un tel transfert, notamment en cas de demandes fréquentes et / ou en cas de demande jugée excessive en termes de volume de données à transférer. La Personne Concernée devra informer Z6CREATION par écrit en temps utile avant la fin du contrat si elle a l'intention de faire usage de ce droit. A défaut, Z6CREATION ne peut pas être tenu responsable de l'effacement des données personnelles; et
  • le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si la Personne Concernée estime qu’elle est victime d'une violation dans le traitement de ses données personnelles.

Site Internet

Z6CREATION est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées à travers son site Internet (le « Site »).

Pour la navigation sur le Site, le visiteur n’a pas besoin de divulguer les données à caractère personnel  le concernant. Toutefois, si le visiteur sollicite des publications ou d’autres informations, s’il s’inscrit sur la liste de diffusion pour recevoir nos newsletters et/ou [veuillez insérer le cas échéant d’autres exemples], Z6CREATION collectera des données à caractère personnel identifiables.

Les données à caractère personnel ainsi collectées peuvent concerner des informations que le visiteur fournit telles que des noms, adresses, adresses courriel, numéros de téléphone et de fax ainsi que toute autre information personnelle identifiable communiquée par le visiteur directement sur notre Site ou indiquée sur tout document transmis à nous dans ce contexte.

Lors de chaque visite sur le Site, certaines données techniques (les « Données Techniques ») sont automatiquement enregistrées dans un fichier spécifique sur le serveur du Site. Les Données Techniques peuvent inclure, sans que cette énumération ne soit exhaustive, l’adresse IP, le fournisseur d’accès à Internet, le système d’exploitation et le type de navigateur utilisé par le visiteur, date et heure d’accès au Site, la/les page(s) visitée(s), le volume de données transférées. Z6CREATION analyse les Données Techniques à des fins statistiques ainsi que pour la gestion et l’amélioration du Site. Les Données Techniques collectées ne seront en aucun cas utilisées par Z6CREATION pour procéder à un profilage des visiteurs du Site, de sorte que l’anonymat de chaque visiteur est sauvegardé. Les Données Techniques ne seront pas transmises à des tiers.

Modification de la présente Déclaration

Z6CREATION se réserve le droit de modifier la présente déclaration à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Afin d’être informé comment Z6CREATION traite les données à caractère personnel des Personnes Concernées, nous recommandons de consulter périodiquement la présente déclaration sur les sites Internet de Z6CREATION : www.z6creation.lu / www.shin.lu / www.nucleo.lu

Détails du contact

Les éventuelles questions et demandes relatives aux données personnelles doivent être adressées à David Gavroy au 3, rue des Sports L-8449 Steinfort, +352 24 87 31 00, info@z6creation.net

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